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Éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Il est disponible jusqu’au 31 décembre 2018.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété.
  • Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Le logement doit être :

  • Déclaré comme résidence principale ;
  • Une maison ou un appartement ;
  • Achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale ».

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n’excède 30 000 €).

En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/eco-pret-a-taux-zero-ptz-renovation-performance-energetique

taux

La TVA

Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions. La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %, au lieu du taux normal à 20 %, est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans

TVA à 5.5 % :

Seuls les travaux d’amélioration de la qualité énergétique éligibles au CIDD et les travaux induits au sens de l’éco-PTZ peuvent bénéficier du taux de TVA à 5,5 %

TVA à 10 % :

Réservé aux travaux d’amélioration, de rénovation, d’aménagement et d’entretien dans les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans.

TVA à 20 % :

La TVA à 20% concerne les travaux de construction.