La TVA

Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions. La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %, au lieu du taux normal à 20 %, est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans

TVA à 5.5 % :

Seuls les travaux d’amélioration de la qualité énergétique éligibles au CIDD et les travaux induits au sens de l’éco-PTZ peuvent bénéficier du taux de TVA à 5,5 %

TVA à 10 % :

Réservé aux travaux d’amélioration, de rénovation, d’aménagement et d’entretien dans les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans.

TVA à 20 % :

La TVA à 20% concerne les travaux de construction.