Rechercher

Vous êtes ici :

Aides financières pour la rénovation énergétique de l’habitat 

L’Etat et les collectivités locales proposent aux propriétaires (habitat individuel et collectif, copropriétés) plusieurs dispositifs d’aides financières en faveur des économies d’énergie dans les logements neufs ou existants, pour inciter à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique, à l’acquisition de matériaux et d’équipements performants, à la réalisation des travaux par des professionnels qualifiés ainsi qu’à l’utilisation des énergies renouvelables.
 
Pour la rénovation de logements existants, les propriétaires peuvent par exemple prétendre aux aides financières suivantes :

  • Crédit d’impôt développement durable,
  • Eco-prêt à taux zéro,
  • Prêts bancaires bonifiés
  • Subventions régionales et/ou locales
  • Aides de l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat)
  • TVA à taux réduit

D’autres aides non détaillées ici sont disponibles selon votre statut. Rendez vous sur le site officiel de l’administration http://vosdroits.service-public.fr  rubrique logement pour en savoir davantage.

 

Peut-on cumuler des aides financières ?

En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH …), le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déduction faite des aides publiques, selon les modalités définies par instruction fiscale.
 
Depuis le 1er janvier 2012, le crédit d’impôt développement durable est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro sous condition de ressources (revenu fiscal de référence du foyer fiscal du bénéficiaire de l’éco-prêt au maximum de 30 000 € l’avant-dernière année précédent l’offre de prêt).
 
Pour bénéficier du cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du Crédit d’impôt, il est nécessaire de s’assurer que les travaux réalisés satisfont aux conditions d’éligibilité à chacun des deux dispositifs, notamment en ce qui concerne les critères de performances requis. Dès lors, si, par hypothèse, des travaux peuvent être financés dans le cadre d’un éco-prêt à taux zéro mais ne sont pas éligibles au Crédit d’impôt, aucun cumul ne sera possible.

L’éco-prêt à taux zéro est également cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.

EFFIRENO vous accompagne dans vos démarches d’ingénierie financière

  • A quels financements pouvez-vous prétendre ?
  • Pouvez-vous cumuler des aides ?
  • Quels travaux sont éligibles ?
  • Sous quelles conditions ?
  • Y a-t-il des délais pour pouvoir bénéficier des aides ?
  • Quelles démarches accomplir ? Quels formulaires remplir ?
  • Quels justificatifs vous sont nécessaires ?
  • Toutes les banques proposent-elles ces dispositifs ?


Les incitations financières à la rénovation énergétique de l’habitat nécessitent que vous ayez des réponses claires à toutes les questions, parfois complexes, qui se posent par rapport à vos droits et devoirs.

Au-delà des conseils techniques pour votre projet, l’équipe d’EFFIRENO étudie les possibilités d’optimisation financière auxquelles vous pouvez prétendre et vous aide dans les démarches administratives et d’ingénierie financière.